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Comment puis-je savoir si un appartement touristique est légal?

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Qu’est-ce qu’un appartement touristique?

Les appartements touristiques sont des établissements situés dans des blocs de bâtiments ou des groupes de villas, destinés exclusivement à fournir un service d’hébergement de courte durée. Ils sont généralement gérés par une entreprise. À l’extérieur, ils doivent avoir une plaque d’identification visible avec les initiales AT (Apartament Turístic).

Dans la province de Barcelone, un code d’enregistrement touristique est attribué aux appartements touristiques qui ont leur activité en Catalogne. Au Parc Atenea nous avons 3 codes d’enregistrement qui sont : ATB-000019, ATB-000020 et ATB-000021, correspondant aux 3 blocs de bâtiments.

Qu’est-ce qu’un logement à usage touristique?

Les habitations touristiques sont des propriétés résidentielles dont les propriétaires les louent et peuvent également décider d’y habiter pendant un certain temps lorsqu’elles ne sont pas louées. Ces propriétés peuvent être situées dans des immeubles résidentiels, où les voisins sont des particuliers qui ne sont pas impliqués dans l’entreprise. Ils doivent respecter les statuts de la communauté des propriétaires (s’ils sont situés dans un immeuble) et l’ordonnance municipale sur l’utilisation de la propriété dans la localité où elle se trouve.

Quelle est la différence entre un appartement touristique et un logement à usage touristique à Barcelone?

1. Utilisation du bien: les appartements touristiques ont une utilisation commerciale, et les logements touristiques une utilisation résidentielle, car leurs propriétaires peuvent y vivre lorsqu’ils ne sont pas loués.

2. Classification du logement: les appartements touristiques sont classés par clés, qui peuvent aller de 1 à 4, mais il n’existe pas de classification pour les logements touristiques.

3. Statut juridique: les appartements touristiques sont légalement enregistrés dans la même catégorie que les autres entreprises offrant des services similaires, contrairement aux logements touristiques, qui ont un statut unique.

4. Durée du contrat: les contrats de location de logements touristiques ne peuvent dépasser un séjour de plus de 30 jours, et dans certaines régions d’Espagne, une durée minimale de séjour de 5 jours est établie. En revanche, les appartements touristiques n’ont pas de limite inférieure, et peuvent dépasser 30 jours de séjour.

5. Nombre de places-lits: la Communauté autonome fixe le nombre de places-lits pour les appartements et logements à usage touristique. Les appartements touristiques offrent un plus grand nombre de places de lit.

6. Installations: les appartements touristiques doivent offrir des installations correspondant aux espaces cuisine, aux chambres et aux salles de bains, ainsi que des ustensiles de cuisine et des meubles conformes à leur catégorie et aux dimensions minimales. D’autre part, les logements touristiques doivent offrir, en plus des installations d’hébergement, des installations pour le stockage, la préparation et la consommation de nourriture, sans que les exigences soient trop élevées.

Comment signaler un appartement touristique illégal à Barcelone?

À Barcelone, il est très facile de le signaler, il suffit de le faire via le site web du conseil municipal. Toutefois, vous devez d’abord vérifier si les statuts de la communauté de propriétaires de l’immeuble dans lequel l’appartement est situé interdisent l’activité touristique. Dans ce cas, il est plus facile de poursuivre le propriétaire pour violation de l’article 553-40.2 de la loi 5/2006, du 10 mai, du cinquième livre du Code civil de Catalogne, relatif aux droits réels. Bien que parfois, il est possible que la convocation d’une réunion de la communauté des propriétaires de l’immeuble, pour parler au propriétaire de l’appartement touristique, puisse suffire à le contraindre à cesser son activité de location de vacances.

Existe-t-il un registre où je peux trouver les appartements et logements à usage touristique?

Oui, les Communautés autonomes ont enregistré tous les appartements et logements à usage touristique. Dans le cas de la Catalogne, ces registres apparaissent sur ce site web, où figure le numéro d’enregistrement touristique de l’établissement : http://establimentsturistics.gencat.cat/rtcwebguies/AppJava/cercaEstabliments.do?pst=6&lg=.

Quelles lois régissent les locations de vacances à Barcelone?

La loi qui régit les locations en Espagne est la Ley de Arrendamientos Urbanos (L.A.U.). Elle fait la distinction entre les locations à usage de résidence habituelle et les locations à d’autres usages. Toutefois, elle exclut les locations de vacances et transfère cette compétence aux communautés autonomes.

En Catalogne, la loi qui régit actuellement la location de maisons de vacances est le décret 159/2012 du 20 novembre. Il fait la distinction entre les appartements touristiques et les logements à usage touristique.