Les appartements touristiques sont des \u00e9tablissements situ\u00e9s dans des blocs de b\u00e2timents ou des groupes de villas, destin\u00e9s exclusivement \u00e0 fournir un service d’h\u00e9bergement de courte dur\u00e9e. Ils sont g\u00e9n\u00e9ralement g\u00e9r\u00e9s par une entreprise. \u00c0 l’ext\u00e9rieur, ils doivent avoir une plaque d’identification visible avec les initiales AT (Apartament Tur\u00edstic).<\/p>\n\n\n\n
Dans la province de Barcelone, un code d’enregistrement touristique est attribu\u00e9 aux appartements touristiques qui ont leur activit\u00e9 en Catalogne. Au Parc Atenea nous avons 3 codes d’enregistrement qui sont : ATB-000019, ATB-000020 et ATB-000021, correspondant aux 3 blocs de b\u00e2timents.<\/p>\n\n\n\n
Les habitations touristiques sont des propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles dont les propri\u00e9taires les louent et peuvent \u00e9galement d\u00e9cider d’y habiter pendant un certain temps lorsqu’elles ne sont pas lou\u00e9es. Ces propri\u00e9t\u00e9s peuvent \u00eatre situ\u00e9es dans des immeubles r\u00e9sidentiels, o\u00f9 les voisins sont des particuliers qui ne sont pas impliqu\u00e9s dans l’entreprise. Ils doivent respecter les statuts de la communaut\u00e9 des propri\u00e9taires (s’ils sont situ\u00e9s dans un immeuble) et l’ordonnance municipale sur l’utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 dans la localit\u00e9 o\u00f9 elle se trouve.<\/p>\n\n\n\n
1. Utilisation du bien<\/strong>: les appartements touristiques ont une utilisation commerciale, et les logements touristiques une utilisation r\u00e9sidentielle, car leurs propri\u00e9taires peuvent y vivre lorsqu’ils ne sont pas lou\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 2. Classification du logement<\/strong>: les appartements touristiques sont class\u00e9s par cl\u00e9s, qui peuvent aller de 1 \u00e0 4, mais il n’existe pas de classification pour les logements touristiques. <\/p>\n\n\n\n 3. Statut juridique<\/strong>: les appartements touristiques sont l\u00e9galement enregistr\u00e9s dans la m\u00eame cat\u00e9gorie que les autres entreprises offrant des services similaires, contrairement aux logements touristiques, qui ont un statut unique. <\/p>\n\n\n\n 4. Dur\u00e9e du contrat<\/strong>: les contrats de location de logements touristiques ne peuvent d\u00e9passer un s\u00e9jour de plus de 30 jours, et dans certaines r\u00e9gions d’Espagne, une dur\u00e9e minimale de s\u00e9jour de 5 jours est \u00e9tablie. En revanche, les appartements touristiques n’ont pas de limite inf\u00e9rieure, et peuvent d\u00e9passer 30 jours de s\u00e9jour. <\/p>\n\n\n\n 5. Nombre de places-lits<\/strong>: la Communaut\u00e9 autonome fixe le nombre de places-lits pour les appartements et logements \u00e0 usage touristique. Les appartements touristiques offrent un plus grand nombre de places de lit. <\/p>\n\n\n\n 6. Installations<\/strong>: les appartements touristiques doivent offrir des installations correspondant aux espaces cuisine, aux chambres et aux salles de bains, ainsi que des ustensiles de cuisine et des meubles conformes \u00e0 leur cat\u00e9gorie et aux dimensions minimales. D’autre part, les logements touristiques doivent offrir, en plus des installations d’h\u00e9bergement, des installations pour le stockage, la pr\u00e9paration et la consommation de nourriture, sans que les exigences soient trop \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 Barcelone, il est tr\u00e8s facile de le signaler, il suffit de le faire via le site web du conseil municipal. Toutefois, vous devez d’abord v\u00e9rifier si les statuts de la communaut\u00e9 de propri\u00e9taires de l’immeuble dans lequel l’appartement est situ\u00e9 interdisent l’activit\u00e9 touristique. Dans ce cas, il est plus facile de poursuivre le propri\u00e9taire pour violation de l’article 553-40.2 de la loi 5\/2006, du 10 mai, du cinqui\u00e8me livre du Code civil de Catalogne, relatif aux droits r\u00e9els. Bien que parfois, il est possible que la convocation d’une r\u00e9union de la communaut\u00e9 des propri\u00e9taires de l’immeuble, pour parler au propri\u00e9taire de l’appartement touristique, puisse suffire \u00e0 le contraindre \u00e0 cesser son activit\u00e9 de location de vacances.<\/p>\n\n\n\nComment signaler un appartement touristique ill\u00e9gal \u00e0 Barcelone?<\/h2>\n\n\n\n
Existe-t-il un registre o\u00f9 je peux trouver les appartements et logements \u00e0 usage touristique?<\/h2>\n\n\n\n